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CATPAT

Active
Siren534 810 510SCI94410 SAINT-MAURICECréée le 22 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 810 510, CATPAT est une SCI créée le 22 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Marthe Chenal, 94410 Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE VANHOVE-THIEBAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATPAT

Dénomination
CATPAT
SIREN
534 810 510
SIRET (siège)
534 810 510 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35534810510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 810 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2011
Siège social
12 RUE MARTHE CHENAL, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATPAT

Acquisition de biens immobiliers par achat ou par apport de biens immobiliers la gestion la location la transformation la construction l'aménagement l'administration de biens immobiliers et toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher.

Finances de CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATPAT

CV

CATHERINE VANHOVE-THIEBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2014

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrice René Jacques Associé gérant : VANHOVE-THIEBAUT Catherine BARRAQUE

Associé gérant · de septembre 2011 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CATPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    534 810 510 00014 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : VANHOVE-THIEBAUT Catherine en fonction le 22 Septembre 2011

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-29

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2011

Questions fréquentes sur CATPAT

Quel est le numéro SIREN de CATPAT ?

Le numéro SIREN de CATPAT est 534 810 510. Le SIRET de son siège social est 534 810 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35534810510.

Qui dirige CATPAT ?

CATPAT est dirigée par CATHERINE VANHOVE-THIEBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CATPAT ?

Le siège social de CATPAT est situé 12 rue Marthe Chenal, 94410 Saint-Maurice.

CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATPAT.

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