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CATPAT

Active
Siren790 076 905Société civile07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

CATPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 076 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 283 Che de Sercourt, 07800 Saint-Georges-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. La direction est assurée par PATRICK COUCHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CATPAT

Dénomination
CATPAT
SIREN
790 076 905
SIRET (siège)
790 076 905 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31790076905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 076 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
283 CHE DE SERCOURT, 07800, SAINT-GEORGES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATPAT

Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières; la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers quelconques dont elle pourrait devenir propriétaire; acquisition par tous moyens, exploitation, administration, vente et aliénation de tous biens meubles ou immeubles.

Finances de CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATPAT

CC

CLAUDIE COUCHON

Autre

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

PC

PATRICK COUCHON

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

MC

MORGANE COUCHON

Autre

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

MC

MORGANE COUCHON

Autre

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de CATPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSSiègeActif

    790 076 905 00013 · ouvert le 28 novembre 2012 · NAF 6619B

Documents juridiques de CATPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-28

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur CATPAT

Quel est le numéro SIREN de CATPAT ?

Le numéro SIREN de CATPAT est 790 076 905. Le SIRET de son siège social est 790 076 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31790076905.

Qui dirige CATPAT ?

CATPAT est dirigée par PATRICK COUCHON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATPAT ?

Le siège social de CATPAT est situé 283 Che de Sercourt, 07800 Saint-Georges-les-Bains.

CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATPAT.

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