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CATPAT

Active
Siren881 334 882SCI62820 LIBERCOURTCréée le 06 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

CATPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2020, identifiée par le SIREN 881 334 882. Elle est domiciliée 9 Res des Blattiers, 62820 Libercourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE CRAMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CATPAT

Dénomination
CATPAT
SIREN
881 334 882
SIRET (siège)
881 334 882 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95881334882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 334 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2020
Siège social
9 RES DES BLATTIERS, 62820, LIBERCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATPAT

Acquisition, gestion, vente et plus généralement exploitation par location ou autrement. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATPAT

PC

PATRICE CRAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2020) · 6 ans

CF

CATHERINE FROIGNEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2020) · 6 ans

Établissements de CATPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62820 LIBERCOURTSiègeActif

    881 334 882 00019 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-06 · Début d'activité : 2020-01-24

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2020

Questions fréquentes sur CATPAT

Quel est le numéro SIREN de CATPAT ?

Le numéro SIREN de CATPAT est 881 334 882. Le SIRET de son siège social est 881 334 882 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95881334882.

Qui dirige CATPAT ?

CATPAT est dirigée par PATRICE CRAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATPAT ?

Le siège social de CATPAT est situé 9 Res des Blattiers, 62820 Libercourt.

CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATPAT.

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