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CATPOL

Active
Siren444 251 169SCI84820 VISANCréée le 27 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CATPOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 251 169. Son siège social est situé 950 Che Traversier Quartier le Lautaret Chez Mr et Mme Depeyre Jean- Paul, 84820 Visan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN DEPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CATPOL

Dénomination
CATPOL
SIREN
444 251 169
SIRET (siège)
444 251 169 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00444251169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 251 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 2002
Siège social
950 CHE TRAVERSIER QUARTIER LE LAUTARET CHEZ MR ET MME DEPEYRE JEAN- PAUL, 84820, VISAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CATPOL

Acquisition vente gestion par tous moyens emprunts ou prises de garanties

Finances de CATPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATPOL

JD

JEAN DEPEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CATPOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84820 VISANSiègeActif

    444 251 169 00025 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 6820A

  • 84820 VISANFermé

    444 251 169 00017 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CATPOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CATPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATPOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé unique : DEPEYRE Jean, Paul

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2002

Questions fréquentes sur CATPOL

Quel est le numéro SIREN de CATPOL ?

Le numéro SIREN de CATPOL est 444 251 169. Le SIRET de son siège social est 444 251 169 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444251169.

Qui dirige CATPOL ?

CATPOL est dirigée par JEAN DEPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CATPOL ?

Le siège social de CATPOL est situé 950 Che Traversier Quartier le Lautaret Chez Mr et Mme Depeyre Jean- Paul, 84820 Visan.

CATPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CATPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATPOL.

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