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CATS

Active
Siren399 746 064SCI74120 MegèveCréée le 19 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
271 k€
Effectif
Non publié

CATS est une SCI immatriculée le 19 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 746 064. Son siège social est situé RUE Résidence LA BOURRICHE RESIDENCE LA BOURRICHE, 74120 Megève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLORI PRINCIPE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CATS

Dénomination
CATS
SIREN
399 746 064
SIRET (siège)
399 746 064 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44399746064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 746 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 901,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1995
Siège social
RUE Résidence LA BOURRICHE RESIDENCE LA BOURRICHE, 74120, Megève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATS

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de CATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATS

CP

CLORI PRINCIPE

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1995) · 31 ans

UB

UGO BANDONI

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de CATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74120 MegèveSiègeFermé

    399 746 064 00019 · ouvert le 29 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de CATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1995

Questions fréquentes sur CATS

Quel est le numéro SIREN de CATS ?

Le numéro SIREN de CATS est 399 746 064. Le SIRET de son siège social est 399 746 064 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44399746064.

Qui dirige CATS ?

CATS est dirigée par CLORI PRINCIPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATS ?

Le siège social de CATS est situé RUE Résidence LA BOURRICHE RESIDENCE LA BOURRICHE, 74120 Megève.

CATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATS.

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