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CATS

Active
Siren443 807 813SCI76600 LE HAVRECréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

CATS est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 807 813. Son siège social est situé 13 rue Louis Philippe, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YANN CATELAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATS

Dénomination
CATS
SIREN
443 807 813
SIRET (siège)
443 807 813 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93443807813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 807 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
13 RUE LOUIS PHILIPPE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATS

L'acquisition la location l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situé au havre

Finances de CATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATS

EC

ETIENNE CATELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

MC

MATTHIEU CATELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

YC

YANN CATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    443 807 813 00011 · ouvert le 08 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CATS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur CATS

Quel est le numéro SIREN de CATS ?

Le numéro SIREN de CATS est 443 807 813. Le SIRET de son siège social est 443 807 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93443807813.

Qui dirige CATS ?

CATS est dirigée par YANN CATELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATS ?

Le siège social de CATS est situé 13 rue Louis Philippe, 76600 Le Havre.

CATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATS.

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