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CATS

Active
Siren449 662 253SCI38550 Saint-Maurice-l'ExilCréée le 18 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CATS est une SCI immatriculée le 18 août 2003 sous le numéro SIREN 449 662 253. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue Gay Lussac, 38550 Saint-Maurice-l'Exil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Caroline PENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CATS

Dénomination
CATS
SIREN
449 662 253
SIRET (siège)
449 662 253 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11449662253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 662 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2003
Siège social
1 RUE 1 Rue Gay Lussac, 38550, Saint-Maurice-l'Exil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CATS

Acquisition, mise en valeur, gestion, location de biens immobiliers

Finances de CATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATS

JP

JEAN PENOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024

GM

GHISLAINE MAURIN

Associé indéfiniment responsable

CP

Caroline PENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CATS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38550 Saint-Maurice-l'ExilSiègeActif

    449 662 253 00029 · ouvert le 07 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 34110 FRONTIGNANActif

    449 662 253 00011 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    PENOT Caroline nom d'usage : PENOT devient gérant. PENOT Jean Marie Maurice nom d'usage : PENOT n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur CATS

Quel est le numéro SIREN de CATS ?

Le numéro SIREN de CATS est 449 662 253. Le SIRET de son siège social est 449 662 253 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11449662253.

Qui dirige CATS ?

CATS est dirigée par Caroline PENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATS ?

Le siège social de CATS est situé 1 RUE 1 Rue Gay Lussac, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.

CATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATS.

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