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CATS

Active
Siren815 029 814SCI79100 THOUARSCréée le 03 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 029 814, CATS est une SCI créée le 3 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Prosper Merimee, 79100 Thouars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE BIORET, gérant.

Fiche d'identité de CATS

Dénomination
CATS
SIREN
815 029 814
SIRET (siège)
815 029 814 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75815029814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 029 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2015
Siège social
9 RUE PROSPER MERIMEE, 79100, THOUARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATS

Location d'immeubles nus.

Finances de CATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATS

TB

THOMAS BIORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

AB

AURELIE BIORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

SB

SERGE BIORET

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de CATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79100 THOUARSSiègeActif

    815 029 814 00010 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2015

Questions fréquentes sur CATS

Quel est le numéro SIREN de CATS ?

Le numéro SIREN de CATS est 815 029 814. Le SIRET de son siège social est 815 029 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75815029814.

Qui dirige CATS ?

CATS est dirigée par SERGE BIORET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATS ?

Le siège social de CATS est situé 9 rue Prosper Merimee, 79100 Thouars.

CATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATS.

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