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CATS

Active
Siren921 342 820SAS06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
701 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 342 820, CATS est une SAS créée le 14 novembre 2022. Elle est domiciliée 5 rue de la Foux le Chaville - Entree d -, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par SYLVIE JACOUTON, président de sas.

Fiche d'identité de CATS

Dénomination
CATS
SIREN
921 342 820
SIRET (siège)
921 342 820 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86921342820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 342 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
701 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
5 RUE DE LA FOUX LE CHAVILLE - ENTREE D -, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATS

L'activité de holding, la gestion, l'administration, la mise en valeur ainsi que la prise de participations majoritaires ou non dans tous types de sociétés exerçant tous types d'activités.

Finances de CATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATS

SJ

SYLVIE JACOUTON

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de CATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    921 342 820 00013 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-14 · Début d'activité : 2022-10-26

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur CATS

Quel est le numéro SIREN de CATS ?

Le numéro SIREN de CATS est 921 342 820. Le SIRET de son siège social est 921 342 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86921342820.

Qui dirige CATS ?

CATS est dirigée par SYLVIE JACOUTON, président de sas.

Où se situe le siège social de CATS ?

Le siège social de CATS est situé 5 rue de la Foux le Chaville - Entree d -, 06800 Cagnes-sur-Mer.

CATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATS.

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