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CATS

Active
Siren984 927 442SCI06200 NiceCréée le 28 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

CATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 984 927 442. Elle est domiciliée 308 AV Sainte-Marguerite, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par CORINNE DI DONATO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CATS

Dénomination
CATS
SIREN
984 927 442
SIRET (siège)
984 927 442 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57984927442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 927 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 février 2024
Siège social
308 AV Sainte-Marguerite, 06200, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATS

La societe a pour objet : - l'acquisition, la prise a bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers ; - la construction, la refection, la renovation, la rehabilitation et plus generalement, la mise en valeur de tous biens immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds necessaires a la realisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretes reelles ou autres garanties necessaires a la conclusion de ces emprunts. Et plus generalement, toutes operations financieres, mobilieres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la realisation, a condition toutefois d'en respecter le caractere civil.

Finances de CATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATS

CD

CORINNE DI DONATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

GS

Guillaume Spatola

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de CATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NiceSiègeActif

    984 927 442 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CATS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-02-28

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur CATS

Quel est le numéro SIREN de CATS ?

Le numéro SIREN de CATS est 984 927 442. Le SIRET de son siège social est 984 927 442 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57984927442.

Qui dirige CATS ?

CATS est dirigée par CORINNE DI DONATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATS ?

Le siège social de CATS est situé 308 AV Sainte-Marguerite, 06200 Nice.

CATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATS.

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