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CATS DEVELOPMENT

Active
Siren402 790 851SARL75010 PARIS 10Créée le 06 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATS DEVELOPMENT est une SARL immatriculée le 6 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 790 851. Elle est domiciliée 54 rue de Paradis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de CATS DEVELOPMENT

Dénomination
CATS DEVELOPMENT
SIREN
402 790 851
SIRET (siège)
402 790 851 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12402790851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 790 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
54 RUE DE PARADIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CATS DEVELOPMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATS DEVELOPMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATS DEVELOPMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    402 790 851 00016 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 722Z

Documents juridiques de CATS DEVELOPMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CATS DEVELOPMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATS DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATS DEVELOPMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATS DEVELOPMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATS DEVELOPMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATS DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATS DEVELOPMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur CATS DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de CATS DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de CATS DEVELOPMENT est 402 790 851. Le SIRET de son siège social est 402 790 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402790851.

Où se situe le siège social de CATS DEVELOPMENT ?

Le siège social de CATS DEVELOPMENT est situé 54 rue de Paradis, 75010 Paris 10.

CATS DEVELOPMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CATS DEVELOPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATS DEVELOPMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATS DEVELOPMENT.

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