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CATSAM

Active
Siren484 381 553SCI13005 MARSEILLECréée le 28 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CATSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 381 553. Son siège social est situé 71 rue de Bruys, 13005 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE PITTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATSAM

Dénomination
CATSAM
SIREN
484 381 553
SIRET (siège)
484 381 553 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87484381553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 381 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2005
Siège social
71 RUE DE BRUYS, 13005, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CATSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATSAM

CP

CATHERINE PITTON

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

SM

SAMY MOUTERFI

Autre

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de CATSAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13005 MARSEILLESiègeFermé

    484 381 553 00029 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 13001 MARSEILLEFermé

    484 381 553 00011 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATSAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CATSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2005

Questions fréquentes sur CATSAM

Quel est le numéro SIREN de CATSAM ?

Le numéro SIREN de CATSAM est 484 381 553. Le SIRET de son siège social est 484 381 553 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87484381553.

Qui dirige CATSAM ?

CATSAM est dirigée par CATHERINE PITTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATSAM ?

Le siège social de CATSAM est situé 71 rue de Bruys, 13005 Marseille.

CATSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CATSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATSAM.

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