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CATTE DANIEL

Active
Siren437 639 826Entrepreneur individuel93000 BOBIGNYCréée le 15 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 437 639 826, CATTE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Maurice Thorez Cial Bobigny 2 Boutique 36, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CATTE DANIEL

Dénomination
CATTE DANIEL
SIREN
437 639 826
SIRET (siège)
437 639 826 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46437639826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 639 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 avril 2001
Siège social
2 BD MAURICE THOREZ CIAL BOBIGNY 2 BOUTIQUE 36, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATTE DANIEL

Restauration traditionnelle

Finances de CATTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATTE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    437 639 826 00019 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de CATTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATTE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATTE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2009. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CATTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATTE DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2001

Questions fréquentes sur CATTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CATTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de CATTE DANIEL est 437 639 826. Le SIRET de son siège social est 437 639 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46437639826.

Où se situe le siège social de CATTE DANIEL ?

Le siège social de CATTE DANIEL est situé 2 bd Maurice Thorez Cial Bobigny 2 Boutique 36, 93000 Bobigny.

CATTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CATTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATTE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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