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CATTELAIN ANDRE

Active
Siren321 625 873Entrepreneur individuel84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 22 mai 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATTELAIN ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 mai 1986 sous le numéro SIREN 321 625 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 3210 Che Romieu Hameau de Petit Palais, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de CATTELAIN ANDRE

Dénomination
CATTELAIN ANDRE
SIREN
321 625 873
SIRET (siège)
321 625 873 00047
N° TVA intracommunautaire
FR07321625873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 625 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
22 mai 1986
Siège social
3210 CHE ROMIEU HAMEAU DE PETIT PALAIS, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CATTELAIN ANDRE

Services d'aménagement paysager

Finances de CATTELAIN ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATTELAIN ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATTELAIN ANDRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    321 625 873 00047 · ouvert le 30 août 2016 · NAF 8130Z

  • 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONFermé

    321 625 873 00039 · ouvert le 20 avril 1981 · NAF 4312A

Documents juridiques de CATTELAIN ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATTELAIN ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATTELAIN ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATTELAIN ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATTELAIN ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2018. Clôturée le 29 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2021 · publié le 04 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juin 2018 , désignant liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CATTELAIN ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATTELAIN ANDRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juin 2018 , désignant liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1986

Questions fréquentes sur CATTELAIN ANDRE

Quel est le numéro SIREN de CATTELAIN ANDRE ?

Le numéro SIREN de CATTELAIN ANDRE est 321 625 873. Le SIRET de son siège social est 321 625 873 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07321625873.

Où se situe le siège social de CATTELAIN ANDRE ?

Le siège social de CATTELAIN ANDRE est situé 3210 Che Romieu Hameau de Petit Palais, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

CATTELAIN ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CATTELAIN ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATTELAIN ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATTELAIN ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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