CATTET BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 390 511 913, CATTET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1970. Le siège social de l'entreprise se trouve à Fuans (25390). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de CATTET BERNARD
INSEE- Dénomination
- CATTET BERNARD
- SIREN
- 390 511 913
- SIRET (siège)
- 390 511 913 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15390511913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 511 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- 25390, FUANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATTET BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CATTET BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATTET BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CATTET BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25390 FUANSSiègeActif
390 511 913 00019 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATTET BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CATTET BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATTET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATTET BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATTET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CATTET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATTET BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Questions fréquentes sur CATTET BERNARD
Quel est le numéro SIREN de CATTET BERNARD ?
Le numéro SIREN de CATTET BERNARD est 390 511 913. Le SIRET de son siège social est 390 511 913 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15390511913.
Où se situe le siège social de CATTET BERNARD ?
Le siège social de CATTET BERNARD est situé 25390 Fuans.
CATTET BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CATTET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATTET BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATTET BERNARD.
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