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CATTIAUX-PRAT

Active
Siren813 304 839SAS39600 ARBOISCréée le 04 septembre 2015

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
3,5 k€

CATTIAUX-PRAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 304 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Grande rue, 39600 Arbois. CATTIAUX-PRAT relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). STEPHANE CATTIAUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATTIAUX-PRAT

Dénomination
CATTIAUX-PRAT
SIREN
813 304 839
SIRET (siège)
813 304 839 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03813304839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 304 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
04 septembre 2015
Siège social
21 GRANDE RUE, 39600, ARBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATTIAUX-PRAT

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Finances de CATTIAUX-PRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CATTIAUX-PRAT

SC

STEPHANE CATTIAUX

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2015) · 11 ans

VP

VIRGINIE PRAT

Directeur général

Depuis la création (04 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de CATTIAUX-PRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 ARBOISSiègeActif

    813 304 839 00018 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de CATTIAUX-PRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Conformité de CATTIAUX-PRAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATTIAUX-PRAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2017. Clôturée le 20 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATTIAUX-PRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATTIAUX-PRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CATTIAUX-PRAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2015

Questions fréquentes sur CATTIAUX-PRAT

Quel est le numéro SIREN de CATTIAUX-PRAT ?

Le numéro SIREN de CATTIAUX-PRAT est 813 304 839. Le SIRET de son siège social est 813 304 839 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03813304839.

Qui dirige CATTIAUX-PRAT ?

CATTIAUX-PRAT est dirigée par STEPHANE CATTIAUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATTIAUX-PRAT ?

Le siège social de CATTIAUX-PRAT est situé 21 Grande rue, 39600 Arbois.

CATTIAUX-PRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CATTIAUX-PRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATTIAUX-PRAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATTIAUX-PRAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2018 pour insuffisance d'actif.