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CATTOEN

Active
Siren791 653 561SARL84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 21 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CATTOEN est une SARL immatriculée le 21 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 653 561. Son siège social est situé 11 Pl de la Liberte, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par MICHEL CATTOEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CATTOEN

Dénomination
CATTOEN
SIREN
791 653 561
SIRET (siège)
791 653 561 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85791653561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 653 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
21 mars 2013
Siège social
11 PL DE LA LIBERTE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CATTOEN

Création acquisition exploitation vente prise ou dation à bail de tous établissements ayant pour Obejt la boulangerie pâtisserie confiserie

Finances de CATTOEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATTOEN

MC

MICHEL CATTOEN

Gérant

Depuis la création (21 mars 2013) · 13 ans

Établissements de CATTOEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    791 653 561 00021 · ouvert le 31 mars 2013 · NAF 1071C

  • 84000 AVIGNONFermé

    791 653 561 00013 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CATTOEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CATTOEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATTOEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATTOEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATTOEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATTOEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATTOEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATTOEN

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2013-04-01

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2013

Questions fréquentes sur CATTOEN

Quel est le numéro SIREN de CATTOEN ?

Le numéro SIREN de CATTOEN est 791 653 561. Le SIRET de son siège social est 791 653 561 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85791653561.

Qui dirige CATTOEN ?

CATTOEN est dirigée par MICHEL CATTOEN, gérant.

Où se situe le siège social de CATTOEN ?

Le siège social de CATTOEN est situé 11 Pl de la Liberte, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

CATTOEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CATTOEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATTOEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATTOEN.

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