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CATTOIRE

Active
Siren491 661 989SARL76570 SAINTE-AUSTREBERTHECréée le 28 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATTOIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2006, identifiée par le SIREN 491 661 989. Elle est domiciliée à Sainte-Austreberthe (76570). Son activité principale relève du code NAF 2562B.

Fiche d'identité de CATTOIRE

Dénomination
CATTOIRE
SIREN
491 661 989
SIRET (siège)
491 661 989 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02491661989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 661 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562B
Date de création
28 août 2006
Siège social
76570, SAINTE-AUSTREBERTHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CATTOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATTOIRE

Anciens dirigeants (1)

PH

Pierre Henri Maurice HARNISCH

Gérant(e) · de mai 2009 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CATTOIRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76570 SAINTE-AUSTREBERTHESiègeFermé

    491 661 989 00013 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 741J

  • 76410 TOURVILLE-LA-RIVIEREFermé

    491 661 989 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 2562B

Documents juridiques de CATTOIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de CATTOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATTOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATTOIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATTOIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2010. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2009 désignant administrateur Selarl Fhb - Me Emmanuel Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATTOIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATTOIRE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2009 désignant administrateur Selarl Fhb - Me Emmanuel Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : HARNISCH Pierre Henri Maurice.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2006

Questions fréquentes sur CATTOIRE

Quel est le numéro SIREN de CATTOIRE ?

Le numéro SIREN de CATTOIRE est 491 661 989. Le SIRET de son siège social est 491 661 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02491661989.

Où se situe le siège social de CATTOIRE ?

Le siège social de CATTOIRE est situé 76570 Sainte-Austreberthe.

CATTOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CATTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATTOIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATTOIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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