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CATTON-DELAYE ROSINNY

Active
Siren837 608 389SCI25110 BAUME LES DAMESCréée le 20 février 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 608 389, CATTON-DELAYE ROSINNY est une SCI créée le 20 février 2018. Son siège social est situé 6 B rue du Col Maurin, 25110 Baume les Dames. CATTON-DELAYE ROSINNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FANNY CATTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CATTON-DELAYE ROSINNY

Dénomination
CATTON-DELAYE ROSINNY
SIREN
837 608 389
SIRET (siège)
837 608 389 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21837608389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 608 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2018
Siège social
6 B RUE DU COL MAURIN, 25110, BAUME LES DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATTON-DELAYE ROSINNY

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

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Finances de CATTON-DELAYE ROSINNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CATTON-DELAYE ROSINNY

FC

FANNY CATTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2018) · 8 ans

RD

ROSE-ALEXINE DELAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2018) · 8 ans

Établissements de CATTON-DELAYE ROSINNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME LES DAMESSiègeActif

    837 608 389 00016 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATTON-DELAYE ROSINNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Conformité de CATTON-DELAYE ROSINNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATTON-DELAYE ROSINNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATTON-DELAYE ROSINNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATTON-DELAYE ROSINNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CATTON-DELAYE ROSINNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-20 · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2018

Questions fréquentes sur CATTON-DELAYE ROSINNY

Quel est le numéro SIREN de CATTON-DELAYE ROSINNY ?

Le numéro SIREN de CATTON-DELAYE ROSINNY est 837 608 389. Le SIRET de son siège social est 837 608 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21837608389.

Qui dirige CATTON-DELAYE ROSINNY ?

CATTON-DELAYE ROSINNY est dirigée par FANNY CATTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATTON-DELAYE ROSINNY ?

Le siège social de CATTON-DELAYE ROSINNY est situé 6 B rue du Col Maurin, 25110 Baume les Dames.

CATTON-DELAYE ROSINNY est-elle toujours en activité ?

Oui, CATTON-DELAYE ROSINNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATTON-DELAYE ROSINNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATTON-DELAYE ROSINNY.