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CATUGIER JEAN

Active
Siren330 339 946Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 01 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATUGIER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1984, identifié par le SIREN 330 339 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Beau Soleil, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CATUGIER JEAN

Dénomination
CATUGIER JEAN
SIREN
330 339 946
SIRET (siège)
330 339 946 00049
N° TVA intracommunautaire
FR47330339946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 339 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 juin 1984
Siège social
28 RUE BEAU SOLEIL, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATUGIER JEAN

Activités des sièges sociaux

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Finances de CATUGIER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATUGIER JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CATUGIER JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    330 339 946 00049 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CATUGIER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATUGIER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATUGIER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATUGIER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATUGIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CATUGIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATUGIER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1984

Questions fréquentes sur CATUGIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de CATUGIER JEAN ?

Le numéro SIREN de CATUGIER JEAN est 330 339 946. Le SIRET de son siège social est 330 339 946 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47330339946.

Où se situe le siège social de CATUGIER JEAN ?

Le siège social de CATUGIER JEAN est situé 28 rue Beau Soleil, 31500 Toulouse.

CATUGIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CATUGIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATUGIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATUGIER JEAN.

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