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CATUHE CLAUDE

Active
Siren414 486 050Entrepreneur individuel40090 SAINT-MARTIN-D'ONEYCréée le 01 novembre 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

CATUHE CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 486 050. Elle est domiciliée Basta, 40090 Saint-Martin-d'Oney. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de CATUHE CLAUDE

Dénomination
CATUHE CLAUDE
SIREN
414 486 050
SIRET (siège)
414 486 050 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30414486050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 486 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
BASTA, 40090, SAINT-MARTIN-D'ONEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATUHE CLAUDE

Elevage de volailles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CATUHE CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEYSiègeActif

    414 486 050 00019 · ouvert le 31 octobre 1997 · NAF 0111Z

Conformité de CATUHE CLAUDE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CATUHE CLAUDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 février 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2020 · publié le 19 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00016

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication . N° RG : 15/00016

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 février 2019 · publié le 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

jugement de résolution de plan de redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 14 février 2019 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN ; RG N° 15/16

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2015. Clôturée le 14 février 2019.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 09 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan a arrêté le plan de redressement sur quinze années organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire, demeurant 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 15/16

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor HUGO, 40000 Mont-de-Marsan

Aucune mention de CATUHE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CATUHE CLAUDE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-05 · avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-10 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication . N° RG : 15/00016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2019-02-14 · jugement de résolution de plan de redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 14 février 2019 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN ; RG N° 15/16

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-04 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan a arrêté le plan de redressement sur quinze années organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire, demeurant 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 15/16

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-05 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00016

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor HUGO, 40000 Mont-de-Marsan

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur CATUHE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de CATUHE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de CATUHE CLAUDE est 414 486 050. Le SIRET de son siège social est 414 486 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30414486050.

Où se situe le siège social de CATUHE CLAUDE ?

Le siège social de CATUHE CLAUDE est situé Basta, 40090 Saint-Martin-d'Oney.

CATUHE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CATUHE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATUHE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Oui. CATUHE CLAUDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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