Checkers

CATUS BERNARD

Active
Siren350 765 483Entrepreneur individuel24120 PAZAYACCréée le 01 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATUS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1989, identifié par le SIREN 350 765 483. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gour, 24120 Pazayac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CATUS BERNARD

Dénomination
CATUS BERNARD
SIREN
350 765 483
SIRET (siège)
350 765 483 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12350765483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 765 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1989
Siège social
LE GOUR, 24120, PAZAYAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATUS BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CATUS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATUS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CATUS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24120 PAZAYACSiègeActif

    350 765 483 00010 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATUS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATUS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATUS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATUS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATUS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CATUS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATUS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur CATUS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CATUS BERNARD ?

Le numéro SIREN de CATUS BERNARD est 350 765 483. Le SIRET de son siège social est 350 765 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350765483.

Où se situe le siège social de CATUS BERNARD ?

Le siège social de CATUS BERNARD est situé Le Gour, 24120 Pazayac.

CATUS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CATUS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATUS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATUS BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité à Pazayac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pazayac

Entreprises du même secteur à Pazayac

Entreprises à Pazayac

Toutes les entreprises à Pazayac