CheckersProcédures

CATUS CONSTANCE

Active
Siren510 216 872Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 02 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 510 216 872, CATUS CONSTANCE est un entrepreneur individuel créé le 2 février 2009. Son siège social est situé 36 rue des Marchands, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de CATUS CONSTANCE

Dénomination
CATUS CONSTANCE
SIREN
510 216 872
SIRET (siège)
510 216 872 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37510216872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 216 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A
Date de création
02 février 2009
Siège social
36 RUE DES MARCHANDS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATUS CONSTANCE

Activité des économistes de la construction

Finances de CATUS CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATUS CONSTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATUS CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    510 216 872 00018 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 7490A

Documents juridiques de CATUS CONSTANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATUS CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATUS CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATUS CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATUS CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CATUS CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATUS CONSTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur CATUS CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de CATUS CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de CATUS CONSTANCE est 510 216 872. Le SIRET de son siège social est 510 216 872 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37510216872.

Où se situe le siège social de CATUS CONSTANCE ?

Le siège social de CATUS CONSTANCE est situé 36 rue des Marchands, 31000 Toulouse.

CATUS CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CATUS CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATUS CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATUS CONSTANCE.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises activité des économistes de la construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490A

Activité des économistes de la construction à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse