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CATUSSE

Active
Siren852 547 041SCI81430 VILLEFRANCHE-D ALBIGEOISCréée le 18 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 547 041, CATUSSE est une SCI créée le 18 juillet 2019. Elle est domiciliée LA SIGAUDIE la Sigaudié, 81430 Villefranche-d Albigeois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE MARTINEZ-BUFOR, gérant.

Fiche d'identité de CATUSSE

Dénomination
CATUSSE
SIREN
852 547 041
SIRET (siège)
852 547 041 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37852547041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 547 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2019
Siège social
LA SIGAUDIE la Sigaudié, 81430, VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATUSSE

L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'aliénation, sous forme de vente ou d'apport, de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce.

Finances de CATUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATUSSE

MM

MICHELE MARTINEZ-BUFOR

Gérant

EO

ERIC OBERTI

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING MINAUDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CATUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81430 VILLEFRANCHE-D ALBIGEOISSiègeActif

    852 547 041 00016 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CATUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATUSSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant : OBERTI Michèle ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING MINAUDE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-18 · Début d'activité : 2019-07-12

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2019

Questions fréquentes sur CATUSSE

Quel est le numéro SIREN de CATUSSE ?

Le numéro SIREN de CATUSSE est 852 547 041. Le SIRET de son siège social est 852 547 041 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37852547041.

Qui dirige CATUSSE ?

CATUSSE est dirigée par MICHELE MARTINEZ-BUFOR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATUSSE ?

Le siège social de CATUSSE est situé LA SIGAUDIE la Sigaudié, 81430 Villefranche-d Albigeois.

CATUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CATUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATUSSE.

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