CATUSSE FREDERIC

Active

Siren519 954 861Entrepreneur individuel28310 JANVILLE-EN-BEAUCECréée le 04 février 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CATUSSE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2010, identifié par le SIREN 519 954 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Imp des Crales, 28310 Janville-en-Beauce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de CATUSSE FREDERIC

INSEE

Dénomination: CATUSSE FREDERIC
SIREN: 519 954 861
SIRET (siège): 519 954 861 00018
N° TVA intracommunautaire: FR29519954861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 954 861
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9609Z
Date de création: 04 février 2010
Siège social: 42 IMP DES CRALES, 28310, JANVILLE-EN-BEAUCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CATUSSE FREDERIC

Autres services personnels n.c.a.

Finances de CATUSSE FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATUSSE FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CATUSSE FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28310 JANVILLE-EN-BEAUCESiègeActif
519 954 861 00018 · ouvert le 04 février 2010 · NAF 9609Z

Documents juridiques de CATUSSE FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CATUSSE FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATUSSE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATUSSE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATUSSE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CATUSSE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATUSSE FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 04 février 2010

Questions fréquentes sur CATUSSE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CATUSSE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CATUSSE FREDERIC est 519 954 861. Le SIRET de son siège social est 519 954 861 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29519954861.

Où se situe le siège social de CATUSSE FREDERIC ?

Le siège social de CATUSSE FREDERIC est situé 42 Imp des Crales, 28310 Janville-en-Beauce.