CATUSSE SEVERINE
Active6820A · Location de logements
CATUSSE SEVERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juin 2010 sous le numéro SIREN 791 193 659. Son siège social est situé Rte Rt les Chalets d'Angele, 74390 Chatel. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de CATUSSE SEVERINE
INSEE- Dénomination
- CATUSSE SEVERINE
- SIREN
- 791 193 659
- SIRET (siège)
- 791 193 659 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR10791193659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 193 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juin 2010
- Siège social
- RTE RT LES CHALETS D'ANGELE, 74390, CHATEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CATUSSE SEVERINE
Location de logements
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Établissements de CATUSSE SEVERINE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 74390 CHATELSiègeActif
791 193 659 00038 · ouvert le 12 août 2015 · NAF 6820A
- 92500 RUEIL-MALMAISONActif
791 193 659 00020 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 7010Z
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
791 193 659 00012 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 4773Z
Conformité de CATUSSE SEVERINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATUSSE SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CATUSSE SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CATUSSE SEVERINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2010
Questions fréquentes sur CATUSSE SEVERINE
Quel est le numéro SIREN de CATUSSE SEVERINE ?
Le numéro SIREN de CATUSSE SEVERINE est 791 193 659. Le SIRET de son siège social est 791 193 659 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10791193659.
Où se situe le siège social de CATUSSE SEVERINE ?
Le siège social de CATUSSE SEVERINE est situé Rte Rt les Chalets d'Angele, 74390 Chatel.
CATUSSE SEVERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CATUSSE SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATUSSE SEVERINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATUSSE SEVERINE.
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