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CATUSSE YVES

Active
Siren351 217 344Entrepreneur individuel12340 BOZOULSCréée le 01 juillet 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 351 217 344, CATUSSE YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1989. Son siège social est situé 13 Rte de Gabriac, 12340 Bozouls. CATUSSE YVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CATUSSE YVES

Dénomination
CATUSSE YVES
SIREN
351 217 344
SIRET (siège)
351 217 344 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20351217344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 217 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
13 RTE DE GABRIAC, 12340, BOZOULS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATUSSE YVES

Location de matériel et mobilier commercial

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Établissements de CATUSSE YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12340 BOZOULSSiègeActif

    351 217 344 00016 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B

Conformité de CATUSSE YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATUSSE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CATUSSE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CATUSSE YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur CATUSSE YVES

Quel est le numéro SIREN de CATUSSE YVES ?

Le numéro SIREN de CATUSSE YVES est 351 217 344. Le SIRET de son siège social est 351 217 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20351217344.

Où se situe le siège social de CATUSSE YVES ?

Le siège social de CATUSSE YVES est situé 13 Rte de Gabriac, 12340 Bozouls.

CATUSSE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CATUSSE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATUSSE YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATUSSE YVES.

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