CATUSSE YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 351 217 344, CATUSSE YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1989. Son siège social est situé 13 Rte de Gabriac, 12340 Bozouls. CATUSSE YVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CATUSSE YVES
INSEE- Dénomination
- CATUSSE YVES
- SIREN
- 351 217 344
- SIRET (siège)
- 351 217 344 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20351217344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 217 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1989
- Siège social
- 13 RTE DE GABRIAC, 12340, BOZOULS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATUSSE YVES
Location de matériel et mobilier commercial
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Établissements de CATUSSE YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12340 BOZOULSSiègeActif
351 217 344 00016 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B
Conformité de CATUSSE YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATUSSE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CATUSSE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CATUSSE YVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 01 juillet 1989
Questions fréquentes sur CATUSSE YVES
Quel est le numéro SIREN de CATUSSE YVES ?
Le numéro SIREN de CATUSSE YVES est 351 217 344. Le SIRET de son siège social est 351 217 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20351217344.
Où se situe le siège social de CATUSSE YVES ?
Le siège social de CATUSSE YVES est situé 13 Rte de Gabriac, 12340 Bozouls.
CATUSSE YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, CATUSSE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATUSSE YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATUSSE YVES.
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