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CATY

Active
Siren349 629 626Société civile92300 LEVALLOIS PERRETCréée le 03 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CATY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1993, identifiée par le SIREN 349 629 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 B rue Raspail, 92300 Levallois Perret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER JANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CATY

Dénomination
CATY
SIREN
349 629 626
SIRET (siège)
349 629 626 00038
N° TVA intracommunautaire
FR51349629626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 629 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1993
Siège social
57 B RUE RASPAIL, 92300, LEVALLOIS PERRET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CATY

Achat, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ou locataire par voie d'acquisition ou autrement

Finances de CATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATY

DJ

DIDIER JANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1993) · 32 ans

OJ

OLIVIER JANNE

Autre

Anciens dirigeants (2)

FC

François-Xavier CATY

Gérant · de novembre 1993 à août 2022

JC

Jean-François Gérant associé : CATY François-Xavier CATY

Co-gérant associé · de octobre 2009 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CATY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS PERRETSiègeActif

    349 629 626 00038 · ouvert le 11 juillet 1993 · NAF 6820B

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCEFermé

    349 629 626 00012 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 703C

  • 13770 VENELLESFermé

    349 629 626 00020 · ouvert le 11 juillet 1993 · NAF 6832A

Documents juridiques de CATY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 25 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de CATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : JANNE Didier, François, Christian, Expedit

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2021-09-03 · Début d'activité : 1993-07-11

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : CATY François-Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : JANNE Didier, François, Christian, Expedit

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : CATY François-Xavier ; Associé : JANNE Didier, François, Christian, Expedit

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Co-gérant associé : CATY Jean-François Gérant associé : CATY François-Xavier

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1993

Questions fréquentes sur CATY

Quel est le numéro SIREN de CATY ?

Le numéro SIREN de CATY est 349 629 626. Le SIRET de son siège social est 349 629 626 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51349629626.

Qui dirige CATY ?

CATY est dirigée par DIDIER JANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATY ?

Le siège social de CATY est situé 57 B rue Raspail, 92300 Levallois Perret.

CATY est-elle toujours en activité ?

Oui, CATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATY.

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