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CATY

Active
Siren484 251 376Société civile21250 TICHEYCréée le 27 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 251 376, CATY est une société civile créée le 27 septembre 2005. Elle est domiciliée 4 rue du Creux de Lavelle, 21250 Tichey. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN-PHILIPPE CATY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATY

Dénomination
CATY
SIREN
484 251 376
SIRET (siège)
484 251 376 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78484251376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 251 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
179 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 septembre 2005
Siège social
4 RUE DU CREUX DE LAVELLE , 21250, TICHEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATY

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de CATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATY

JC

JEAN-PHILIPPE CATY

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

AC

AURELIEN-XAVIER CATY

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de CATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 TICHEYSiègeActif

    484 251 376 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CATY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-09-27 · Début d'activité : 2005-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur CATY

Quel est le numéro SIREN de CATY ?

Le numéro SIREN de CATY est 484 251 376. Le SIRET de son siège social est 484 251 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78484251376.

Qui dirige CATY ?

CATY est dirigée par JEAN-PHILIPPE CATY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATY ?

Le siège social de CATY est situé 4 rue du Creux de Lavelle, 21250 Tichey.

CATY est-elle toujours en activité ?

Oui, CATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATY.

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