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CAUBAT

Active
Siren989 633 102SARL31500 ToulouseCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAUBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2025, identifiée par le SIREN 989 633 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 AV Jean Chaubet, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. Olivier CAUSSIGNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAUBAT

Dénomination
CAUBAT
SIREN
989 633 102
SIRET (siège)
989 633 102 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45989633102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 633 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
87 AV Jean Chaubet, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUBAT

Tous travaux de bâtiment de second œuvre pour les particuliers, les entreprises privées ou publiques et les collectivités publiques, La conception, la réalisation et la rénovation d'ouvrages de constructions.

Finances de CAUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUBAT

OC

Olivier CAUSSIGNAC

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CAUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    989 633 102 00011 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 4339Z

Documents juridiques de CAUBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur CAUBAT

Quel est le numéro SIREN de CAUBAT ?

Le numéro SIREN de CAUBAT est 989 633 102. Le SIRET de son siège social est 989 633 102 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45989633102.

Qui dirige CAUBAT ?

CAUBAT est dirigée par Olivier CAUSSIGNAC, gérant.

Où se situe le siège social de CAUBAT ?

Le siège social de CAUBAT est situé 87 AV Jean Chaubet, 31500 Toulouse.

CAUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUBAT.

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