CAUBET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAUBET est une société civile immatriculée le 22 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 034 495. Le siège social de l'entreprise se trouve Inchapeou, 31230 Puymaurin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JULIEN CAUBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAUBET
INSEE- Dénomination
- CAUBET
- SIREN
- 928 034 495
- SIRET (siège)
- 928 034 495 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88928034495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 034 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 mai 2024
- Siège social
- INCHAPEOU, 31230, Puymaurin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAUBET
EXPLOITATION DE FONDS RURAUX ET D INSTALLATIONS DE PRODUCTION D ELECTRICITE EN VUE DE LA REVENTE
Finances de CAUBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAUBET
INSEEÉtablissements de CAUBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31230 PuymaurinSiègeActif
928 034 495 00012 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de CAUBET
INPIComptes annuels de CAUBET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAUBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/54645
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/06549
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/58035
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 94-14.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAUBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAUBET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2024
Questions fréquentes sur CAUBET
Quel est le numéro SIREN de CAUBET ?
Le numéro SIREN de CAUBET est 928 034 495. Le SIRET de son siège social est 928 034 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88928034495.
Qui dirige CAUBET ?
CAUBET est dirigée par JULIEN CAUBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAUBET ?
Le siège social de CAUBET est situé Inchapeou, 31230 Puymaurin.
CAUBET est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUBET.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- PERRIOLAT Catherine31230 Puymaurin
- VIRAPIN Graziella31230 Puymaurin
- SCEA DE REYNERIE31150 GratentourCA 81,0 k€
- DES RULLETS31140 Saint-Loup-CammasCA −110 k€
- ABRIAL BERNADETTE31160 Cabanac-Cazaux
- ADER FRANCIS31110 Cazeaux-de-Larboust
- AGRI BAREA31150 Bruguieres
- ALBUS NICOLAS31150 Bruguieres
- AMILHAT JACQUES31160 Izaut de l'Hotel
- ANDRIEU JEAN31150 Fenouillet
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Puymaurin
Entreprises du même secteur à Puymaurin
Entreprises à Puymaurin
Toutes les entreprises à Puymaurin
