CheckersProcédures

CAUBET BERNARD

Active
Siren320 646 193Entrepreneur individuel47360 SAINT SALVYCréée le 15 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAUBET BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 646 193. Elle est domiciliée Menot, 47360 Saint Salvy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de CAUBET BERNARD

Dénomination
CAUBET BERNARD
SIREN
320 646 193
SIRET (siège)
320 646 193 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67320646193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 646 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
15 décembre 1980
Siège social
MENOT, 47360, SAINT SALVY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUBET BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CAUBET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUBET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAUBET BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47360 SAINT SALVYSiègeFermé

    320 646 193 00013 · ouvert le 15 décembre 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de CAUBET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAUBET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUBET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUBET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUBET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAUBET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUBET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1980

Questions fréquentes sur CAUBET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CAUBET BERNARD ?

Le numéro SIREN de CAUBET BERNARD est 320 646 193. Le SIRET de son siège social est 320 646 193 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67320646193.

Où se situe le siège social de CAUBET BERNARD ?

Le siège social de CAUBET BERNARD est situé Menot, 47360 Saint Salvy.

CAUBET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUBET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUBET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUBET BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint Salvy

Toutes les entreprises à Saint Salvy