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CAUBET PASCAL

Active
Siren512 898 412Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 06 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAUBET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 898 412. Elle est domiciliée 59 Che du Loup, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de CAUBET PASCAL

Dénomination
CAUBET PASCAL
SIREN
512 898 412
SIRET (siège)
512 898 412 00030
N° TVA intracommunautaire
FR59512898412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 898 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
06 juin 2009
Siège social
59 CHE DU LOUP, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAUBET PASCAL

Activités des agences de publicité

Finances de CAUBET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUBET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAUBET PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    512 898 412 00030 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 7311Z

  • 31410 LAVERNOSE-LACASSEFermé

    512 898 412 00014 · ouvert le 06 juin 2009 · NAF 5621Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    512 898 412 00022 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 7311Z

Documents juridiques de CAUBET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAUBET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUBET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUBET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUBET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAUBET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUBET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-10

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2009

Questions fréquentes sur CAUBET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CAUBET PASCAL ?

Le numéro SIREN de CAUBET PASCAL est 512 898 412. Le SIRET de son siège social est 512 898 412 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59512898412.

Où se situe le siège social de CAUBET PASCAL ?

Le siège social de CAUBET PASCAL est situé 59 Che du Loup, 31100 Toulouse.

CAUBET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUBET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUBET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUBET PASCAL.

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