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CAUCA

Active
Siren422 053 538SCI31240 L'UnionCréée le 04 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 053 538, CAUCA est une SCI créée le 4 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE du Mont Lozère, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES CAUQUIL, gérant.

Fiche d'identité de CAUCA

Dénomination
CAUCA
SIREN
422 053 538
SIRET (siège)
422 053 538 00035
N° TVA intracommunautaire
FR32422053538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 053 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1999
Siège social
28 RUE du Mont Lozère, 31240, L'Union
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAUCA

ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES

Finances de CAUCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUCA

RC

Régine CRUVEILLER

Associé indéfiniment responsable

JC

JACQUES CAUQUIL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

C

Carsalade

Gérant Associé · jusqu'à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAUCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31240 L'UnionSiègeFermé

    422 053 538 00035 · ouvert le 30 août 2006 · NAF 6820B

  • 31500 ToulouseFermé

    422 053 538 00019 · ouvert le 12 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAUCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAUCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAUCA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant Associé partant : Carsalade, nom d'usage : Gamblin, Marie Therese Christiane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1999

Questions fréquentes sur CAUCA

Quel est le numéro SIREN de CAUCA ?

Le numéro SIREN de CAUCA est 422 053 538. Le SIRET de son siège social est 422 053 538 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422053538.

Qui dirige CAUCA ?

CAUCA est dirigée par JACQUES CAUQUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAUCA ?

Le siège social de CAUCA est situé 28 RUE du Mont Lozère, 31240 L'Union.

CAUCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUCA.

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