CAUCHOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CAUCHOISE est une SCI immatriculée le 11 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 939 214. Elle est domiciliée 16 av Joannes Masset, 69009 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PASCAL TOURNIER, gérant.
Fiche d'identité de CAUCHOISE
INSEE- Dénomination
- CAUCHOISE
- SIREN
- 530 939 214
- SIRET (siège)
- 530 939 214 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54530939214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 939 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2011
- Siège social
- 16 AV JOANNES MASSET, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAUCHOISE
Acquisition, construction, reconstruction, aménagement, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire
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Finances de CAUCHOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAUCHOISE
INSEEÉtablissements de CAUCHOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
530 939 214 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAUCHOISE
INPIConformité de CAUCHOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUCHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUCHOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00918
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025014521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-13.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-14.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/03701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-14.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-10.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAUCHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAUCHOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2011
Questions fréquentes sur CAUCHOISE
Quel est le numéro SIREN de CAUCHOISE ?
Le numéro SIREN de CAUCHOISE est 530 939 214. Le SIRET de son siège social est 530 939 214 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54530939214.
Qui dirige CAUCHOISE ?
CAUCHOISE est dirigée par JEAN-PASCAL TOURNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAUCHOISE ?
Le siège social de CAUCHOISE est situé 16 av Joannes Masset, 69009 Lyon.
CAUCHOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUCHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUCHOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUCHOISE.
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