CAUDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAUDAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 094 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE Paul Bres AIX EN DIOIS, 26150 Solaure en Diois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HOLDING CAUDAL, autre.
Fiche d'identité de CAUDAL
INSEE- Dénomination
- CAUDAL
- SIREN
- 799 094 990
- SIRET (siège)
- 799 094 990 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16799094990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 094 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2013
- Siège social
- 60 RUE Paul Bres AIX EN DIOIS, 26150, Solaure en Diois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAUDAL
Acquisition, gestion, location, administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de CAUDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAUDAL
INSEEBODACCHOLDING CAUDAL
Autre
En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025
GARAGE CAUDAL MECANIQUE
Autre
Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAUDAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26150 Solaure en DioisSiègeActif
799 094 990 00014 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAUDAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAUDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAUDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUDAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-14.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 92-11.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1991 · N° 91-80.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1991 · N° 91-80.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAUDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAUDAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CAUDAL François René Eugène nom d'usage : CAUDAL n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée HOLDING CAUDAL devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2013
Questions fréquentes sur CAUDAL
Quel est le numéro SIREN de CAUDAL ?
Le numéro SIREN de CAUDAL est 799 094 990. Le SIRET de son siège social est 799 094 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16799094990.
Qui dirige CAUDAL ?
CAUDAL est dirigée par HOLDING CAUDAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAUDAL ?
Le siège social de CAUDAL est situé 60 RUE Paul Bres AIX EN DIOIS, 26150 Solaure en Diois.
CAUDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUDAL.
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