CAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 178 k€
- Effectif
- Non publié
CAUDE est une SARL immatriculée le 30 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 960 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue 1 rue du 18 Juin, 17138 Puilboreau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z. La direction est assurée par BERNARD DECKEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAUDE
INSEE- Dénomination
- CAUDE
- SIREN
- 420 960 494
- SIRET (siège)
- 420 960 494 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82420960494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 960 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 178 365,35 €
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 30 novembre 1998
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE DU 18 JUIN, 17138, PUILBOREAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAUDE
INSEEÉtablissements de CAUDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17138 PUILBOREAUSiègeFermé
420 960 494 00029 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 4764Z
- 17690 ANGOULINSFermé
420 960 494 00011 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 524W
Documents juridiques de CAUDE
INPIComptes annuels de CAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-21.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-11.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-11.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-21.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1998
Questions fréquentes sur CAUDE
Quel est le numéro SIREN de CAUDE ?
Le numéro SIREN de CAUDE est 420 960 494. Le SIRET de son siège social est 420 960 494 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82420960494.
Qui dirige CAUDE ?
CAUDE est dirigée par BERNARD DECKEUR, gérant.
Où se situe le siège social de CAUDE ?
Le siège social de CAUDE est situé 1 rue 1 rue du 18 Juin, 17138 Puilboreau.
CAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUDE.
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