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938 730 926

Active
Siren938 730 926Entrepreneur individuel OrvilleCréée le 18 décembre 2024

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 938 730 926

Dénomination
938 730 926
SIREN
938 730 926
SIRET (siège)
938 730 926 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35938730926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 730 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
18 décembre 2024
Siège social
Orville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 730 926

Études techniques et services d'ingénierie en planification territoriale et solutions SIG.

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Dirigeants et représentants de 938 730 926

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 730 926

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OrvilleSiègeActif

    938 730 926 00012 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 7112B

Conformité de 938 730 926

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 730 926. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 730 926 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 730 926

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2024

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