CAUGANT SEBASTIEN

Active

Siren487 519 571Entrepreneur individuel56440 LANGUIDICCréée le 13 janvier 2006

Plan de redressement arrêté en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAUGANT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2006, identifié par le SIREN 487 519 571. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerguyonvarch, 56440 Languidic. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de CAUGANT SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: CAUGANT SEBASTIEN
SIREN: 487 519 571
SIRET (siège): 487 519 571 00029
N° TVA intracommunautaire: FR00487519571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 519 571
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 13 janvier 2006
Siège social: KERGUYONVARCH, 56440, LANGUIDIC
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CAUGANT SEBASTIEN

PLOMBERIE

Finances de CAUGANT SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUGANT SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAUGANT SEBASTIEN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

56440 LANGUIDICSiègeActif
487 519 571 00029 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 4322A
56100 LORIENTFermé
487 519 571 00011 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 453E

Documents juridiques de CAUGANT SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAUGANT SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUGANT SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUGANT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAUGANT SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 mars 2019. Plan arrêté le 13 mars 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 mars 2020 · publié le 19 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 21 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mars 2019 · publié le 07 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CAUGANT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUGANT SEBASTIEN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mars 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-03-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient .
21 janvier 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 mars 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

15 mai 2025création
Date d'effet : 13 janvier 2006

Questions fréquentes sur CAUGANT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CAUGANT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CAUGANT SEBASTIEN est 487 519 571. Le SIRET de son siège social est 487 519 571 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00487519571.

Où se situe le siège social de CAUGANT SEBASTIEN ?

Le siège social de CAUGANT SEBASTIEN est situé Kerguyonvarch, 56440 Languidic.