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CAUS-BAT

Active
Siren887 724 359SAS06200 NICECréée le 30 juillet 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAUS-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 724 359. Son siège social est situé 20 bd de Montreal, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. ANDREI CAUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAUS-BAT

Dénomination
CAUS-BAT
SIREN
887 724 359
SIRET (siège)
887 724 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65887724359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 724 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 juillet 2020
Siège social
20 BD DE MONTREAL, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUS-BAT

Travaux de rénovation et de décoration Intérieure. Travaux de peinture intérieure des bâtiments, nettoyage courant des bâtiments.

Finances de CAUS-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUS-BAT

AC

ANDREI CAUS

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de CAUS-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    887 724 359 00013 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CAUS-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAUS-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUS-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUS-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAUS-BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2026 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2024, mandataire judiciaire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2024, désignant mandataire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2024, désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAUS-BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUS-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUS-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2024, mandataire judiciaire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-22 · Jugement prononçant le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2024, désignant mandataire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2024, désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2020

Questions fréquentes sur CAUS-BAT

Quel est le numéro SIREN de CAUS-BAT ?

Le numéro SIREN de CAUS-BAT est 887 724 359. Le SIRET de son siège social est 887 724 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65887724359.

Qui dirige CAUS-BAT ?

CAUS-BAT est dirigée par ANDREI CAUS, président de sas.

Où se situe le siège social de CAUS-BAT ?

Le siège social de CAUS-BAT est situé 20 bd de Montreal, 06200 Nice.

CAUS-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUS-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUS-BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. CAUS-BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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