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CAUSA

Active
Siren953 050 028Société civile85550 LA BARRE-DE-MONTSCréée le 02 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CAUSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 050 028. Elle est domiciliée Che des Ostreiculteurs, 85550 La Barre-de-Monts. Son activité principale relève du code NAF 0321Z. ELISE PETITFRERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAUSA

Dénomination
CAUSA
SIREN
953 050 028
SIRET (siège)
953 050 028 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18953050028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 050 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
02 juin 2023
Siège social
CHE DES OSTREICULTEURS, 85550, LA BARRE-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAUSA

lacabaneauxalgues.frlacabaneauxalgues_fromentine07 44 43 27 44

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAUSA

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et plus particulièrement l'exercice d'activités de cultures marines

Finances de CAUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSA

EP

ELISE PETITFRERE

Gérant

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CAUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85550 LA BARRE-DE-MONTSSiègeActif

    953 050 028 00018 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 0321Z

Documents juridiques de CAUSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUSA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-05-25

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur CAUSA

Quel est le numéro SIREN de CAUSA ?

Le numéro SIREN de CAUSA est 953 050 028. Le SIRET de son siège social est 953 050 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18953050028.

Qui dirige CAUSA ?

CAUSA est dirigée par ELISE PETITFRERE, gérant.

Où se situe le siège social de CAUSA ?

Le siège social de CAUSA est situé Che des Ostreiculteurs, 85550 La Barre-de-Monts.

CAUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSA.

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