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CAUSA

Active
Siren953 988 946SCI33370 Artigues-près-BordeauxCréée le 18 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 988 946. Elle est domiciliée 27 AV de Virecourt, 33370 Artigues-près-Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par François NAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAUSA

Dénomination
CAUSA
SIREN
953 988 946
SIRET (siège)
953 988 946 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86953988946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 988 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2023
Siège social
27 AV de Virecourt, 33370, Artigues-près-Bordeaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, et biens immobiliers et notamment un immeuble situé à LIMOGES (87000) 5 Rue de Belfort; Construction sur les terrains détenus par la société d'immeubles collectifs ou individuels pour tout usage; Obtention de toutes ouvertures de crédit, avec ou sans garantie hypothécaire, en vue de réaliser l'objet social

Finances de CAUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSA

T

TM INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

FN

François NAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

FL

Fabrice LABARBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

A

AM INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

I

IBERIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de CAUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 Artigues-près-BordeauxSiègeActif

    953 988 946 00018 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAUSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUSA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2023-07-18 · Début d'activité : 2023-06-23

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2023

Questions fréquentes sur CAUSA

Quel est le numéro SIREN de CAUSA ?

Le numéro SIREN de CAUSA est 953 988 946. Le SIRET de son siège social est 953 988 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86953988946.

Qui dirige CAUSA ?

CAUSA est dirigée par François NAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAUSA ?

Le siège social de CAUSA est situé 27 AV de Virecourt, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

CAUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSA.

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