CAUSE TIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAUSE TIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 323 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Edouard Herriot, 33310 Lormont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.
Fiche d'identité de CAUSE TIC
INSEE- Dénomination
- CAUSE TIC
- SIREN
- 515 323 814
- SIRET (siège)
- 515 323 814 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04515323814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 323 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 07 octobre 2009
- Siège social
- 18 RUE EDOUARD HERRIOT, 33310, LORMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAUSE TIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAUSE TIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAUSE TIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33310 LORMONTSiègeFermé
515 323 814 00019 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 6202A
- 33100 BORDEAUXFermé
515 323 814 00027 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6202A
Documents juridiques de CAUSE TIC
INPIComptes annuels de CAUSE TIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSE TIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAUSE TIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAUSE TIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2012. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2012 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAUSE TIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAUSE TIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAUSE TIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2012 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-07
- création
Date d'effet : 07 octobre 2009
Questions fréquentes sur CAUSE TIC
Quel est le numéro SIREN de CAUSE TIC ?
Le numéro SIREN de CAUSE TIC est 515 323 814. Le SIRET de son siège social est 515 323 814 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04515323814.
Où se situe le siège social de CAUSE TIC ?
Le siège social de CAUSE TIC est situé 18 rue Edouard Herriot, 33310 Lormont.
CAUSE TIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUSE TIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUSE TIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAUSE TIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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