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CAUSERET

Active
Siren530 453 562SARL70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONTCréée le 18 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAUSERET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2011, identifiée par le SIREN 530 453 562. Son siège social est situé 12 rue de l’Aspirant Henry, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par NICOLAS CAUSERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAUSERET

Dénomination
CAUSERET
SIREN
530 453 562
SIRET (siège)
530 453 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38530453562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 453 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
18 février 2011
Siège social
12 RUE DE L’ASPIRANT HENRY, 70320, AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSERET

CARRELEUIR MOSAISTE FAIENCE REVETEMENT DE SOLS CHAPE REAGREAGE RAVOIRAGE CARRELAGE POSE SCELLEE

Finances de CAUSERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSERET

NC

NICOLAS CAUSERET

Gérant

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

Établissements de CAUSERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONTSiègeActif

    530 453 562 00015 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4333Z

Documents juridiques de CAUSERET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAUSERET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSERET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAUSERET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2013. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2013 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUSERET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSERET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 mars 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2013 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2011

Questions fréquentes sur CAUSERET

Quel est le numéro SIREN de CAUSERET ?

Le numéro SIREN de CAUSERET est 530 453 562. Le SIRET de son siège social est 530 453 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38530453562.

Qui dirige CAUSERET ?

CAUSERET est dirigée par NICOLAS CAUSERET, gérant.

Où se situe le siège social de CAUSERET ?

Le siège social de CAUSERET est situé 12 rue de l’Aspirant Henry, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont.

CAUSERET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSERET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAUSERET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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