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CAUSSADE

Active
Siren791 863 715Société civile32160 COULOUME-MONDEBATCréée le 19 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 863 715, CAUSSADE est une société civile créée le 19 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve A Marquet, 32160 Couloume-Mondebat. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par PIERRE CAUSSADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAUSSADE

Dénomination
CAUSSADE
SIREN
791 863 715
SIRET (siège)
791 863 715 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47791863715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 863 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 mars 2013
Siège social
A MARQUET, 32160, COULOUME-MONDEBAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAUSSADE

Exploitation de fonds ruraux, toutes activité agricoles, cultures, élévage, dont l'élevage de vaches laitières.

Finances de CAUSSADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSADE

PC

PIERRE CAUSSADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

Établissements de CAUSSADE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 32160 COULOUME-MONDEBATSiègeActif

    791 863 715 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0141Z

  • 32160 Couloumé-MondebatActif

    791 863 715 00029 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CAUSSADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAUSSADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUSSADE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-19 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2013

Questions fréquentes sur CAUSSADE

Quel est le numéro SIREN de CAUSSADE ?

Le numéro SIREN de CAUSSADE est 791 863 715. Le SIRET de son siège social est 791 863 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47791863715.

Qui dirige CAUSSADE ?

CAUSSADE est dirigée par PIERRE CAUSSADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CAUSSADE ?

Le siège social de CAUSSADE est situé A Marquet, 32160 Couloume-Mondebat.

CAUSSADE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSADE.

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