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CAUSSADE

Active
Siren890 508 310SCI82300 CAUSSADECréée le 29 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAUSSADE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 508 310. Elle est domiciliée 2 rue Emile Pouvillon, 82300 Caussade. Son activité principale relève du code NAF 6832A. FABIEN CLOITRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAUSSADE

Dénomination
CAUSSADE
SIREN
890 508 310
SIRET (siège)
890 508 310 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24890508310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 508 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 octobre 2020
Siège social
2 RUE EMILE POUVILLON, 82300, CAUSSADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSSADE

Acquisition, administration et gestion d'immeuble.

Finances de CAUSSADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSADE

FC

FABIEN CLOITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2020) · 5 ans

BC

BLANDINE CLOITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2020) · 5 ans

Établissements de CAUSSADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82300 CAUSSADESiègeActif

    890 508 310 00012 · ouvert le 05 octobre 2020 · NAF 6832A

Documents juridiques de CAUSSADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAUSSADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUSSADE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2020

Questions fréquentes sur CAUSSADE

Quel est le numéro SIREN de CAUSSADE ?

Le numéro SIREN de CAUSSADE est 890 508 310. Le SIRET de son siège social est 890 508 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24890508310.

Qui dirige CAUSSADE ?

CAUSSADE est dirigée par FABIEN CLOITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAUSSADE ?

Le siège social de CAUSSADE est situé 2 rue Emile Pouvillon, 82300 Caussade.

CAUSSADE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSADE.

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