CAUSSAT HENRI
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
CAUSSAT HENRI est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2001, identifié par le SIREN 440 297 281. Elle est domiciliée 171 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de CAUSSAT HENRI
INSEE- Dénomination
- CAUSSAT HENRI
- SIREN
- 440 297 281
- SIRET (siège)
- 440 297 281 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78440297281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 297 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 31 décembre 2001
- Siège social
- 171 RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAUSSAT HENRI
MECANIQUE AUTOMOBILE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CAUSSAT HENRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
440 297 281 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4520A
Conformité de CAUSSAT HENRI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAUSSAT HENRI.
Ouverte le 03 décembre 2015. Plan arrêté le 22 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2015, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CAUSSAT HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAUSSAT HENRI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2015, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2001
Questions fréquentes sur CAUSSAT HENRI
Quel est le numéro SIREN de CAUSSAT HENRI ?
Le numéro SIREN de CAUSSAT HENRI est 440 297 281. Le SIRET de son siège social est 440 297 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440297281.
Où se situe le siège social de CAUSSAT HENRI ?
Le siège social de CAUSSAT HENRI est situé 171 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.
CAUSSAT HENRI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUSSAT HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUSSAT HENRI est-elle en procédure collective ?
CAUSSAT HENRI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 décembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 22 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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