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CAUSSE

Fermée
Siren802 143 214SCI17100 SaintesRadiée le 13 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

CAUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 143 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 RUE 172 Rue de Lormont, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. David CAUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. CAUSSE a été radiée le 13 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAUSSE

Dénomination
CAUSSE
SIREN
802 143 214
SIRET (siège)
802 143 214 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13802143214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 143 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
252 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 mai 2014
Date de radiation
13 juin 2026
Siège social
172 RUE 172 Rue de Lormont , 17100, Saintes
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAUSSE

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers gestion du patrimopine social

Finances de CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSE

OC

olivier causse

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

DC

David CAUSSE

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2025

FC

Francine CAUSSE

Gérant

BC

Bernard CAUSSE

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

MC

Marion causse

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

SC

susanne CAUSSE

Associé indéfiniment responsable

EC

evelyne CAUSSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

Anciens dirigeants (4)

FN

Francine NERE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2025 à octobre 2026

SD

susanne dupont

Associé indéfiniment responsable · de avril 2026 à octobre 2026

YC

Yvonne CAUSSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2025 à avril 2026

MC

Maurice Gérant Associé : BOITEUX Yvonne CAUSSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 SaintesSiègeFermé

    802 143 214 00012 · ouvert le 08 avril 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de CAUSSE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 12 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 12 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 21 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Liquidateur : CAUSSE Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUSSE David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NERE Francine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUSSE Bernard ; Associé indéfiniment responsable : CAUSSE olivier ; Associé indéfiniment responsable : CAUSSE Marion ; Associé indéfiniment responsable : dupont susanne ; Associé indéfiniment responsable : CAUSSE evelyne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUSSE Yvonne ; Gérant : CAUSSE David ; Gérant : NERE Francine ; Gérant : CAUSSE Bernard

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUSSE Yvonne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUSSE Maurice ; Gérant : CAUSSE David ; Gérant : NERE Francine

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-08

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2014

Questions fréquentes sur CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE ?

Le numéro SIREN de CAUSSE est 802 143 214. Le SIRET de son siège social est 802 143 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802143214.

Qui dirige CAUSSE ?

CAUSSE est dirigée par David CAUSSE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAUSSE ?

Le siège social de CAUSSE est situé 172 RUE 172 Rue de Lormont, 17100 Saintes.

CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, CAUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2026.

CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSE.

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