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CAUSSE

Active
Siren840 996 581Société civile30110 Les Salles-du-GardonCréée le 11 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 996 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue Jean Delpuech, 30110 Les Salles-du-Gardon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. SEBASTIEN CAUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAUSSE

Dénomination
CAUSSE
SIREN
840 996 581
SIRET (siège)
840 996 581 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64840996581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 996 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 juillet 2018
Siège social
2 RUE 2 Rue Jean Delpuech, 30110, Les Salles-du-Gardon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSSE

La gestion d'un portefeuille de titres et/ou de droit sociaux, la prise, sous toutes ses formes, de participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises et étrangère.

Finances de CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSE

SC

SEBASTIEN CAUSSE

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

NV

NICOLE VERNET

Autre

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30110 Les Salles-du-GardonSiègeActif

    840 996 581 00012 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-21

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2018

Questions fréquentes sur CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE ?

Le numéro SIREN de CAUSSE est 840 996 581. Le SIRET de son siège social est 840 996 581 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64840996581.

Qui dirige CAUSSE ?

CAUSSE est dirigée par SEBASTIEN CAUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAUSSE ?

Le siège social de CAUSSE est situé 2 RUE 2 Rue Jean Delpuech, 30110 Les Salles-du-Gardon.

CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSE.

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