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CAUSSE BRUNET

Active
Siren384 844 122SAS81120 LAMILLARIECréée le 26 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

CAUSSE BRUNET est une SAS immatriculée le 26 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 844 122. Elle est domiciliée 636 RTE D'ALBI Lamillarié, 81120 Lamillarie. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par HOLDING PEDEBERNADE, président de sas.

Fiche d'identité de CAUSSE BRUNET

Dénomination
CAUSSE BRUNET
SIREN
384 844 122
SIRET (siège)
384 844 122 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63384844122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 844 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
26 mars 1992
Siège social
636 RTE D'ALBI Lamillarié, 81120, LAMILLARIE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAUSSE BRUNET

caussebrunet.comcaussebrunet05 63 56 62 78

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAUSSE BRUNET

Tous travaux de terrassements, drainages, réalisation de lacs collinaires, tous travaux d'assainissement en général, travaux agricoles et publics, toutes opérations location et tous travaux de démolition dans le domaine de la construction Bâtiment-Travaux publics.

Finances de CAUSSE BRUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSE BRUNET

JB

JEAN-CHARLES BESSE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2013

P

POLE SUD AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2013

H

HOLDING PEDEBERNADE

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAUSSE BRUNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81120 LAMILLARIESiègeActif

    384 844 122 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4312A

Documents juridiques de CAUSSE BRUNET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 17 août 2001

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAUSSE BRUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE BRUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSE BRUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSE BRUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAUSSE BRUNET. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSSE BRUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSE BRUNET

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Président : HOLDING PEDEBERNADE (SARL) représenté par PEDEBERNADE Laurent Commissaire aux comptes titulaire : POLE SUD AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BESSE Jean-Charles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Président : HOLDING PEDEBERNADE (SARL) représenté par PEDEBERNADE Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : DRAPIER Bernard. Commissaire aux comptes suppléant : AUSSET Jean.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1992

Marchés publics de CAUSSE BRUNET

12 marchés publics ont été notifiés à CAUSSE BRUNET et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 4,5 M€.

  • LOCATION MATERIEL TP - NIVELEUSE - LOT 4

    DEPARTEMENT DU TARN · notifié le 23 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 11 offres reçues

    350 k€Fournitures

  • VRD - Travaux d’extension et de réaménagement de la crèche Arc-en-ciel à Rabastens

    CA GAILLAC-GRAULHET · notifié le 25 septembre 2024 · Procédure adaptée · 10 mois · 2 offres reçues

    101 k€Fournitures

  • LOCATION MATERIEL TP - NIVELEUSE - LOT 4

    DEPARTEMENT DU TARN · notifié le 05 juillet 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    350 k€Fournitures

  • Renouv STEP de Fauillet

    EAU47 (ASSAINISSEMENT COLLECTIF) · notifié le 04 janvier 2021 · Procédure adaptée · 1 an

    573 k€Travaux

  • BUZET LES LUQUETS EXTENSION STEP

    SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE · notifié le 26 novembre 2020 · Procédure adaptée · 11 mois

    578 k€Travaux

  • BUZET LES LUQUETS EXTENSION STEP

    SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE · notifié le 26 novembre 2020 · Procédure adaptée · 11 mois

    578 k€Travaux

  • BUZET LES LUQUETS EXTENSION STEP

    SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE · notifié le 26 novembre 2020 · Procédure adaptée · 11 mois

    578 k€Travaux

  • BUZET LES LUQUETS EXTENSION STEP

    SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE · notifié le 26 novembre 2020 · Procédure adaptée · 11 mois

    578 k€Travaux

  • BUZET LES LUQUETS EXTENSION STEP

    SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE · notifié le 26 novembre 2020 · Procédure adaptée · 11 mois

    578 k€Travaux

  • Création d’un Parking visiteurs à l’EMP de Lavaur

    DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD · notifié le 12 octobre 2020 · Procédure adaptée · 3 mois

    72,1 k€Travaux

  • LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS

    DEPARTEMENT DU TARN · notifié le 13 juin 2019 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    17,6 k€Fournitures

  • Urbanisation de la Route départementale 77

    COMMUNE DE CASTELMAUROU (MAIRIE) · notifié le 06 mars 2019 · Procédure adaptée · 4 mois

    97,6 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de CAUSSE BRUNET

2 aides de minimis octroyées à CAUSSE BRUNET ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 725 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 06 octobre 2026

    360,6 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 03 août 2026

    364,4 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CAUSSE BRUNET

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE BRUNET ?

Le numéro SIREN de CAUSSE BRUNET est 384 844 122. Le SIRET de son siège social est 384 844 122 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63384844122.

Qui dirige CAUSSE BRUNET ?

CAUSSE BRUNET est dirigée par HOLDING PEDEBERNADE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAUSSE BRUNET ?

Le siège social de CAUSSE BRUNET est situé 636 RTE D'ALBI Lamillarié, 81120 Lamillarie.

CAUSSE BRUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE BRUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE BRUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSE BRUNET.

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